Le Blog d'AREMANE

ASSOCIATION
POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT
DE MOYENS DE LUTTE CONTRE
LES MALADIES NEURODEGENERATIVES
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STATUTS


TITRE I - CONSTITUTION – OBJET – SIEGE – DUREE DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 – Constitution et dénomination
Entre toutes les personnes adhérant aux présents statuts, il est constitué une association dénommée : Association pour la REcherche et le développement de moyens de lutte contre les MAladies NEurodégénératives : AREMANE

Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que par les présents statuts ; elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg : rue du Fossé des Treize.

ARTICLE 2 – Objet
Rechercher des moyens humains, logistiques et financiers pour permettre au Laboratoire actuellement dénommé : Signalisation Moléculaire et Neurodégénérescence EA 3433 de développer les activités de recherches particulièrement sur les maladies neurodégénératives
- En menant toute action – scientifique – technologique – de formation – d’enseignement – nécessaires au développement de son action de recherche
- En favorisant des échanges d’informations, des partenariats, des synergies et des mises en réseau entre le laboratoire concerné et les autres laboratoires, unités de recherche et unités de soin poursuivant des buts convergents, en vue de l’ exploitation des résultats obtenus et de favoriser la progression d’ applications thérapeutiques.
- En recherchant des contrats, notamment industriels et technologiques auprès de sociétés, institutions, organismes ou particuliers susceptibles d’être intéressés par les travaux réalisés par le laboratoire EA 3433.
- En informant les différents publics des activités du laboratoire concerné par tous moyens appropriés, écrits, audiovisuels et informatiques
- En organisant des activités susceptibles de générer des ressources propres
- En lançant des actions pédagogiques et médiatiques susceptibles de générer des fonds destinés aux actions de recherche ( subventions – dons – legs – donations) et autres produits légalement autorisés.
- En engageant des actions de communication et de lobbying auprès des décideurs publics ou privés, locaux, régionaux, nationaux, européens…

L’ association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

ARTICLE 3 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont en particulier la recherche et la mise en œuvre de contrats de recherche, l’accueil de stagiaires, la tenue de réunions de travail (colloques, séminaires, congrès), la mobilisation et la mise en place de tous moyens y compris en personnels, pouvant concourir à la réalisation de l’objet poursuivi et ce dans le respect des textes en vigueur.

ARTICLE 4 – Siège
Le siège de l’association est fixé à STRASBOURG : Université Louis Pasteur, Faculté de médecine 11, rue Humann 67 000. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.


TITRE II – COMPOSITION – OBLIGATIONS DES MEMBRES

ARTICLE 6 – Composition
L’association se compose de :
- Membres d’honneur : Exonérés de cotisation. Ils sont nommés par le Conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association.
- Membres bienfaiteurs : acquittant une cotisation annuelle de 1500 Euro
- Membres donateurs : acquittant une cotisation annuelle de 150 Euro
- Membres titulaires : acquittant une cotisation annuelle de 15 Euro
- Correspondants : admis sur proposition du Directeur du laboratoire EA 3433 pour leurs compétences susceptibles de servir les intérêts de l’association. Ces membres n’acquittent pas de cotisation ; ils n’ont pas le droit de vote et ne peuvent être élus dans les instances dirigeantes de l’association.
- Le Directeur du laboratoire EA 3433 est membre de plein droit.

Seuls sont éligibles au conseil d’administration les membres à jour de leur cotisation.

ARTICLE 7 – Conditions d’adhésion
Toute personne morale ou physique désirant adhérer à l’association, doit être présentée par 2 membres dont le mandat est en cours de validité ; la candidature sera acceptée par le conseil d’administration, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 8 – Perte de la qualité de membre
8-1 - La qualité de membre se perd
- pour les personnes physiques par :
o décès
o démission
o radiation
o non paiement de la cotisation après rappel infructueux

- Pour les personnes morales par :
o Disparition de la personne morale
o Libre décision
o La radiation
o Non paiement de la cotisation.

8 - 2 - La radiation est prononcée pour motifs graves par le conseil d’administration.
La personne intéressée ou son représentant s’il s’agit d’une personne morale, est entendue préalablement par le conseil d’administration. Elle peut faire appel de la décision de radiation devant l’assemblée générale.
L’affaire est alors portée à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée générale.
L’ appel n’est pas suspensif.

ARTICLE 9 – Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membres ayant à s’acquitter d’une cotisation est fixée chaque année par l’assemblée générale ordinaire pour l’année civile qui suit immédiatement cette assemblée générale.

ARTICLE 10 – Discrétion
Tous les membres de l’association sont tenus à la discrétion et ne peuvent divulguer des informations autres que celles qui auront été communiquées officiellement par les instances dirigeantes de l’association.
Le délit d’indiscrétion est un motif grave de radiation conformément à l’article : 8 - 2.

ARTICLE 11 – Responsabilité financière
Aucun membre quelconque de l’association à quelque titre que ce soit, ne saurait être tenu pour personnellement responsable des engagements financiers de l’association contractés par elle. Les ressources de l’association en répondent seules.

ARTICLE 12 – Patrimoine
Le patrimoine de l’association se compose des biens de toute nature, matériels et immatériels appartenant à l’association.


TITRE III - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 13 – Assemblées générales
13-1 - Participants
L’ assemblée générale se compose de tous les membres de l’association.

Tous les membres à jour de leur cotisation au moment où se tient l’ assemblée générale ont droit de vote, à l’exception des membres correspondants, tel que prévu à l’article 6 des présents statuts.
Chaque membre ayant droit de vote peut se faire représenter par un autre membre de l’association ayant droit de vote ; il lui donne alors procuration.

13-2 - Convocation
Toute assemblée générale – ordinaire ou extraordinaire - se tient sur convocation écrite du Président ou du conseil d’administration

Sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association ayant droit de vote, une assemblée générale extraordinaire doit se tenir sur convocation du Président ou du Conseil d’ Administration dans un délais de 30 jours après réception du nombre de demandes requis.

Les convocations, quelle que soit la nature de l’assemblée, sont adressées 15 jours au moins avant la tenue de cette assemblée.

13-3 - Déroulement de l’ Assemblée Générale
L’assemblée générale est présidée par le Président en exercice, ou à défaut par le Vice-Président.

13-4 - L’ Assemblée générale ordinaire
L’ assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle entend et délibère sur les différents rapports :
- Le rapport MORAL ET D’ ORIENTATION présenté par le président
- Le rapport FINANCIER présenté par le trésorier, après quoi sont entendus :
o le rapport des vérificateurs aux comptes
o éventuellement le rapport du Commissaire aux comptes
o éventuellement l’avis des instances représentatives du personnel
- Le rapport BILAN et PERSPECTIVES présenté par le directeur du laboratoire EA 3433.

Elle fixe le montant des cotisations

Elle se prononce par vote sur les questions ne relevant pas du Bureau ou du conseil d’administration de l’association.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dont le mandat est échu.

Elle désigne les deux vérificateurs aux comptes chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier pour l’exercice en cours.

Elle examine toute question qui aura été portée à l’ordre du jour par le conseil d’administration et en délibère si besoin est.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le tiers au moins des membres présents et représentés demande le scrutin secret.

13-5 - L’ assemblée générale extraordinaire
L’ assemblée générale extraordinaire est compétente - pour la modification des statuts et buts de l’association - pour sa dissolution - pour la dévolution de ses biens et sa liquidation en cas de dissolution.

L’ assemblée générale extraordinaire doit comprendre la moitié au moins plus un des membres de l’association ayant droit de vote et à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée générale extraordinaire. Si ce quota n’est pas atteint l’ assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée dans un délais minimum de 15 jours et maximum de 30 jours. L’ assemblée peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le tiers au moins des membres présents et représentés demande le scrutin secret.
ARTICLE 14 - Le conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de 7 membres au moins et 21 membres au plus. Le membre de plein droit participe à toutes les réunions et à toutes les prises de décision.

Les membres sont élus pour quatre ans par l’assemblée générale. En cas de vacance, le poste concerné est pourvu au cours de l’assemblée générale qui suit, le remplaçant est alors élu pour le reste du mandat restant à courir. Les membres sortant sont rééligibles.

ARTICLE 15 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration est convoqué par le Président.
Il se réunit 2 fois par an au minimum et autant de fois que nécessaire.

Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre administrateur, mais chaque administrateur ne peut être porteur de plus d’un mandat.

Pour délibérer valablement la moitié des membres du conseil doivent être présents ou représentés.

ARTICLE 16 – Domaines de compétences du conseil d’administration
Les domaines de compétence du conseil d’administration sont ceux énumérés dans le présent article et les décisions sont prises selon les modalités ci-après :

- à la majorité simple des membres présents ou représentés pour les délibérations suivantes :
a) Règlement intérieur
b) Ordre du jour de l’ AG
c) Tout contrat lié directement ou indirectement aux activités de recherche et de développement de l’association et les conséquences qui en découlent en matière d’ emploi notamment
d) Le programme de recherche de l’année

- à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour les délibérations suivantes :
a) Les acquisitions et aliénations, échanges de biens meubles et immobiliers de l’association, leur affectation, les conditions des baux de plus de 18 ans, les emprunts de l’association dans la limite de 100 KE, les actions judiciaires, les transactions
b) Agrément de nouveaux membres adhérents
c) Radiation
d) Toute prise de participation majoritaire ou non dans une autre organisation quelle que soit sa nature juridique
e) Les subventions et prêts
f) La politique de gestion de la trésorerie


La stricte confidentialité est requise pour les personnes assistant au conseil d’administration.

ARTICLE 17 – Conditions d’exercice du mandat d’administrateur
L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit.

Toutefois, le CA peut allouer, sur justificatifs, des indemnités de remboursement de frais pour les déplacements, démarches et contacts rendus nécessaires par les missions exercées dans le cadre de l’association.

ARTICLE 18 - Le bureau
Dès son élection, le conseil d’ administration désigne en son sein un bureau.
Le conseil d’ administration élit son président parmi ses membres élus.

Le bureau, est composé du Président de l’ association et d’au moins :
- 1 vice-Président
- 1 secrétaire
- 1 trésorier
- Du directeur du laboratoire EA 3433 membre de plein droit.

Désigné pour 2 ans, le bureau se réunit une fois par trimestre au moins.

ARTICLE 19 - Compétence des membres du bureau
Les membres du bureau ont pour mission d’assurer le bon fonctionnement de l’association dans le cadre de l’application des délibérations prises en assemblée générale et par le conseil d’ administration.
- Le Président ou le Vice-Président
- représente l’association dans tous les actes de la vie civile
- Assure l’exécution du budget adopté par l’AG
- Il est l’ordonnateur des recettes et dépenses
- Il peut donner délégation à un membre du bureau muni d’un pouvoir spécial pour les affaires courantes
- Il rend compte par écrit de l’ensemble de son activité à chaque réunion du conseil d’ administration ou du Bureau.
En cas de représentation en justice, le président ne pourra être remplacé dans les mêmes conditions que par un mandataire agissant en vertu de pareille procuration.

- Le secrétaire chargé de tout ce qui concerne la correspondance et de la tenue des registres notamment de ceux qui contiennent les PV d’assemblées générales et des conseils d’administration ainsi que des compte-rendus des réunions du bureau.
- Le trésorier, par délégation du Président et sous son contrôle est responsable de la tenue des comptes, il effectue les paiements et les encaissements. Il rend compte à l’assemblée générale.


TITRE IV – BUDGET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 20 – Exercice budgétaire.
L’ exercice budgétaire est fixé du 1er janvier au 31 décembre.


ARTICLE 21 – Recettes
Les recettes sont constituées par :
1) Les cotisations et souscriptions des membres
2) Les subventions de diverses provenances ainsi que les dons, legs et libéralités diverses
3) Les ressources tirées de l’exécution des contrats de recherche et de développement
4) Les revenus des biens et des droits.
5) Les recettes propres découlant des activités de l’association.

Article 22 – Les dépenses
Les dépenses sont celles inhérentes à la bonne marche de l’association. Elles concernent aussi bien les dépenses d’investissement que les dépenses de fonctionnement, y compris les rémunérations du personnel occasionnel ou permanent. Les membres du conseil d’administration ne peuvent se prévaloir d’aucune rémunération.

ARTICLE 23 – La comptabilité
Sous contrôle du Président, la comptabilité est tenue sous la responsabilité du trésorier, dans les formes définies par l’administration des impôts et en tenant compte notamment des activités qui seraient soumises à TVA.
En fin d’exercice, un bilan comptable est établi et validé conformément aux textes en vigueur. Ce document doit pouvoir être fourni à toute Administration compétente en vue de justification ou de demande de subvention.
Les vérificateurs aux comptes sont convoqués au moins 15 jours avant la tenue de l’ A.G. pour exercer leur mission de contrôle.

ARTICLE 24 – Les résultats
Les résultats de l’exercice budgétaire sont affectés aux réserves.
En cas de déficit, le résultat est affecté par priorité en déduction des réserves. En cas d’insuffisance des réserves, le déficit est couvert par une réduction des dépenses de l’ exercice budgétaire en cours.


TITRE V - RECHERCHE ET BREVETS

ARTICLE 25 - Confidentialité
Les informations relatives aux activités de recherche et de développement de l’association sont confidentielles.
L’association et chacun de ses membres prennent les mesures propres à garantir le secret des recherches en cours.

Chacun des membres de l’association s’interdit de diffuser ou de communiquer les informations qui lui auraient été désignées comme confidentielles, (notamment les secrets de fabrication).

Le conseil d’ administration est compétent pour déterminer la durée du secret en fonction des informations auxquelles il s’applique.

ARTICLE 26 - Brevets et exploitation des résultats
Le conseil d’ administration définit en tant que de besoin, les modalités relatives au dépôt, à l’exploitation des brevets et à la constitution des dossiers techniques concernant les inventions nées de travaux effectués avec le concours de l’association.



TITRE VI – VIE DE L’ ASSOCIATION

ARTICLE 27 – Modifications
Toutes modifications dans les organes directeurs de l’association ainsi que des statuts seront transmis dans les délais légaux au Tribunal d’ Instance du siège de l’association.

ARTICLE 28 – Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Le mode de fonctionnement de cette assemblée est celui prévu aux article 13/1-2-3-5 des présents statuts.

ARTICLE 29 – Dévolution des biens
Lors de la dissolution de l’association, l’assemblée générale se prononce sur la dévolution de ses biens : l’ actif net est dévolu à une ou plusieurs associations à but non lucratif ou fondation oeuvrant en matière de médecine ou de santé publique.
Ne sont pas dévolus : les apports restituables.

ARTICLE 30 - Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le mercredi 9 juillet 2003 au 23 du boulevard de la Victoire à STRASBOURG.



Signature des personnes ayant participé à l’Assemblée Générale Constitutive :

BOUR Albert DUFOUR Annie



HEITZ Yolande JUNG Henri-Pascal



LOEFFLER Jean-Philippe MULLER André



RENE Bernard RIOT Daniel